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Pourquoi utiliser le recouvrement contentieux ?

On rencontre actuellement diverses situations de non paiement de crédits aux particuliers. Pourtant, ces situations de non remboursement de dettes ne concernent pas uniquement les banques et les établissements de crédits. D’autres créanciers tels que les commerçants, les opérateurs de téléphonie, les bailleurs, …peuvent également être victimes des défaillances de remboursement.

Rôles du recouvrement contentieux

Les établissements financiers disposent généralement d’un service contentieux en interne qui gère les problèmes liés à un non paiement. Le service contentieux s’occupe du traitement des litiges et cherche des solutions juridiques envisageables pour la résolution des problèmes. Ce service intervient aussi bien dans la phase de recouvrement amiable que dans celle de recouvrement contentieux. Il établit une liste des clients défaillants, le montant des impayés et définit ensuite des stratégies de recouvrement.

Certaines sociétés font également appel à des organismes de recouvrement ou à des huissiers de justice pour gérer les contentieux de crédits aux particuliers. A part le recours au service contentieux de sa société, le créancier peut ainsi mandater un tiers. L’efficacité d’une société de recouvrement de créances incite de plus en plus de créanciers à faire appel à un tiers. En tant que professionnel, un huissier de justice ou une société de recouvrement possède toutes les compétences utiles dans le traitement et la résolution des dossiers qui leur sont confiés. Pour le cas des sociétés de recouvrement, à part leur compétence juridique, elles disposent également d’un réseau d’huissiers et d’avocats qui peuvent intervenir durant les différentes phases de recouvrement.

Le recouvrement amiable

En cas de litige, le prêteur procède à un certain nombre de démarches pour tenter de recouvrer le paiement. Le recouvrement amiable est la première phase dans la procédure de recouvrement de créances. L’objectif est de rappeler au débiteur l’existence de l’incident de paiement, identifier les causes de non-remboursement et d’envisager une négociation. Pour ce faire, le service contentieux pourrait entre autres faire des relances par téléphone ou par courrier. Il peut aussi se servir de différents outils (sms, email, courrier, fax, ..) pour effectuer les relances.

Le recouvrement amiable vise un paiement volontaire des dettes. Le recouvrement amiable peut se poursuivre par des procédures de saisie. Le prêteur pourrait notamment procéder à une saisie mobilière ou immobilière ou  à une saisie des salaires du débiteur.

Dans le cas où la phase amiable ne résout pas le recouvrement de la dette, la prochaine étape consiste à expédier une lettre de mise en demeure en recommandée avec accusé de réception. La mise en demeure est un acte possédant une certaine valeur juridique qui demande au débiteur d’exécuter ses obligations qui n’est autre que le paiement de sa dette à son créancier. La mise en demeure peut engendrer plusieurs conséquences juridiques.

Pourquoi un recouvrement contentieux ?

Le recouvrement englobe toutes les actions, amiables et judiciaires, utilisées pour aboutir au paiement de la créance due au prêteur. Si le recouvrement amiable ne résout pas le problème, le créancier pourrait entamer une procédure judiciaire. Le recouvrement contentieux consiste à porter l’affaire contentieuse devant le tribunal.

Le contentieux de crédit est utile plus particulièrement pour le créancier. Pour le cas de l’établissement de crédit, le recouvrement contentieux permet de sécuriser l’ensemble de ses opérations de crédit et d’être indemnisé en cas d’impayés. Noter qu’en cas de crédit contentieux, le débiteur devrait payer des indemnités de retard de paiement en plus du montant restant dû.

Le contentieux de crédit  constitue le dernier recours pour récupérer les sommes impayées. A savoir que les impayés peuvent lourdement peser sur la trésorerie d’un organisme ou d’une société. L’existence d’une procédure de recouvrement d’une créance est alors très nécessaire.