Le syndic de copropriété est un acteur important dans toute copropriété. Il est responsable de l’administration et de la gestion de l’immeuble et est également le représentant légal du syndicat de copropriété. Même pour la sélection des prestataires pour les travaux et la perception des charges il joue de multiples rôles en concluant tous les contrats nécessaires au fonctionnement de la copropriété. Mais qu’est-ce que le Syndic de copropriété et comment fonctionne-t-il ? Quel est son rôle et quels sont ses devoirs ? On vous balance tout dans cet article.
Qu’est-ce que le syndic de copropriété ?
La loi du 10 juillet 1965 réglemente le statut de copropriété des immeubles construits en France. Ainsi, la loi définit un syndic de copropriété comme une personne physique ou morale chargée de gérer la copropriété et de gérer les finances. En outre, un syndic de copropriété est par définition également le représentant légal du syndicat des copropriétaires comme expliqué sur ce site. Pour rappel, le syndicat des copropriétaires réunit tous les copropriétaires. Sa création à la naissance de la copropriété ne demande aucune formalité.
Comment fonctionne le syndic de copropriété ?
Le syndic de copropriété est choisi à la majorité absolue lors d’une assemblée des copropriétaires pour une durée maximale de 1 à 3 ans, renouvelable. S’il a contribué d’une manière directe ou indirecte à la construction de l’immeuble (peut-être en tant qu’architecte ou promoteur), son mandat doit être au maximum de 1 an. Cette période peut être prolongée par un vote à la majorité absolue lors de l’Assemblée générale.
Pour information, la tâche actuelle de Syndic de copropriété peut être résiliée sous certaines conditions. Cette autorisation prend la forme d’un contrat type qui, rappelons-le, précise les conditions dans lesquelles le syndic exercera ses missions, les conditions de rémunération ainsi que la durée de son mandat.
Une fois élu, le syndic agit en lieu et place de la copropriété Comme il a été mentionné plus haut, il agit comme mandataire, c’est-à-dire qu’il la représente dans toute sa vie civile et dans toute sa conduite devant les tribunaux. Les activités du Syndic de copropriété sont régies par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice professionnel de l’immobilier et la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété.
Le syndic de copropriété a aussi en charge l’entretien de l’immeuble
Le syndic gère tous les aspects : de l’achat des produits ménagers à l’entretien des équipements communs, en respectant les relations contractuelles avec les prestataires de services partagés et en traitant les sinistres affectant les parties communes. En cas de détérioration excessive pouvant mettre en péril la sécurité de l’immeuble, le syndic a le droit d’intervenir en urgence sans attendre l’accord préalable des copropriétaires. En effet, il lui appartient de préserver la copropriété. Il doit également tenir à jour un carnet d’entretien contenant les informations relatives aux interventions techniques réalisées à l’intérieur de l’immeuble. Ainsi, ce carnet d’entretien permet aux acquéreurs du bien commun d’appréhender son entretien.