Quand faut-il déclarer ses travaux de terrasse?? 

balcon

Vous souhaitez aménager, étendre ou transformer votre terrasse. La réalisation de certains projets nécessite des démarches administratives. Est-il nécessaire de déclarer systématiquement vos travaux de terrasse?? Faut-il faire un dossier de demande d’autorisation de travaux ou plutôt de permis de construire?? Peut-on construire une terrasse sans autorisation?? Dans ce guide, vous trouverez les différentes démarches à effectuer et les autorisations nécessaires en fonction du type de terrasse que vous allez construire. 

Est-il possible d’ériger une terrasse sans autorisation?? 

Pour réaliser une terrasse, il faut respecter le plan d’occupation des sols et le PLU (Plan Local d’Urbanisme). C’est une démarche à mener bien avant de sauter sur les conseils de construction délivrés à l’adresse http://espace-deco.be/. Ainsi les constructions et extensions sont très souvent soumises à une autorisation de la commune qui pilote ces deux plans.

Vous êtes en train de vous poser la question de savoir s’il est possible d’aménager une terrasse sans permis ? Cette option n’est possible que sous certaines conditions. Tout dépend notamment du nombre de m2 de terrasse prévus et de la hauteur.

Il est envisageable, et cela sans autorisation, de faire édifier une terrasse de moins de 5 m². Il en va de même pour les terrasses de toute taille qui ont une hauteur maximale de 60 cm au-dessus du niveau du sol.

Cependant, le fait que la définition du «?niveau?» soit vague ne facilite pas les choses. Le mieux est de se rendre à la mairie de la commune concernée par le projet pour vérifier qu’il n’y a pas de démarches administratives à effectuer, aussi minimes soient-elles.

Dans quels cas le permis de construire est-il obligatoire?? 

Avant de lancer votre chantier de terrasse, vous devez identifier les réglementations en vigueur dans votre cas ainsi que les procédures associées. Au moindre doute, adressez-vous au service de l’urbanisme de la commune où vous résidez.

Il est à noter que, conformément au code de l’urbanisme et suivant les caractéristiques de la terrasse à installer, on distingue trois cas possibles :

Dans le cas où la hauteur de la terrasse ne dépasserait pas 60 cm avec une emprise au sol comprise entre 5 et 20 m² (40 m² en zone urbaine) : la déclaration n’est pas nécessaire.

D’autre part, la déclaration préalable de travaux de terrasse touche l’ensemble des terrasses dont la hauteur est supérieure à 60 cm, dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m² ou 40 m² selon la localisation.

Pour toute terrasse dont la hauteur est supérieure à 60 cm par rapport au niveau du sol, et dont la surface au sol est supérieure à 20 m² ou 40 m² (selon la zone de construction), il faut obtenir un permis de construire.