Le contrat de maintenance est un accord qui lie deux parties, soit un client et son prestataire. En l’occurrence, il octroie à chacun les obligations juridiques et les droits qu’ils ont dans le cadre d’une collaboration. Il encadre les modalités qui régissent les prestations de la maintenance. Le prestataire sera donc obligé de prodiguer les prestations qu’il a promises. Pour que le contrat puisse être valable aux yeux de la loi, il doit être signé et validé par les deux parties qui sont concernées.
Fonction principale d’un contrat de maintenance
La maintenance est une série d’opérationsdestinées à assurer le bon fonctionnement d’un dispositif, une machine ou un équipement. Elle peut être préventive (révision, nettoyage, contrôle) ou curative (dépannage, réparation, correction). Un modèle de contrat de maintenance régit les conditions de réalisation de la prestation et les obligations de chaque partie mentionnée dans le contrat.
Un contrat de maintenance implique un prestataire et le donneur d’ordre ou le client. Selon le cas de figure, les prestations peuvent durer quelques heures ou plusieurs jours.
Contrat de maintenance et contrat d’entretien
Le contrat de maintenance et celui destiné à l’entretien ne se ressemblent pas. Une nuance existe entre ces 2 démarches. Le premier contrat scelle l’engagement entre un prestataire et client. Il s’engage à intervenir régulièrement pour assurer le bon fonctionnement de tous les matériaux. Si une panne survient, l’intervention ne sera pas facturée, car cela est déjà inclus dans le prix de départ.
Le contrat de maintenance peut être simple. C’est-à-dire que le prestataire aura principalement pour mission de garantir la bonne marche des équipements en faisant une maintenance curative et préventive. Il peut aussi être complet. Dans ce cas, le prestataire va aussi prendre en charge le remplacement des pièces. Le client n’aura pas à débourser de l’argent en plus pour l’achat de la pièce de remplacement.
Un contrat d’entretien est une convention entre un client et son prestataire. La différence avec le contrat de maintenance réside sur l’ampleur de l’intervention. Dans ce type de convention, le prestataire a pour uniquement mission de contrôler l’état des équipements. Si une panne survient par la suite, il faudra le payer en plus de sa visite de vérification. Le contrat d’entretien inclut uniquement les prestations d’entretien.
L’objectif de ce type de contrat
Le contrat de maintenance est nécessaire pour définir les tarifs et les différents types de contrats à réaliser entre les parties mentionnées dans le document. Grâce à ce document, les tâches que doit accomplir le prestataire sont clairement indiquées.
Si le client demande à ce que d’autres tâches soient réalisées, cela donnera lieu à un nouveau tarif. Ainsi, si les prestations fournies ne correspondent pas à ce qui est mentionné dans le contrat, le client peut faire une réclamation. Il peut même obtenir un dédommagement en cas de non-conformité avec le contenu du contrat.
Autrement, le contrat de maintenance permet de bénéficier d’une intervention dans les meilleurs délais en cas de panne. Opter pour ce type de contrat c’est choisir la performance étant donné que l’opérateur a déjà une parfaite connaissance de vos équipements. Il sera donc plus performant dans la résolution des problèmes et des énigmes.