Dès l’achat d’une voiture, la demande d’une plaque d’immatriculation est nécessaire. Avec l’avènement de la loi SIV en 2009, il a été exigé l’apposition d’un logo sur la plaque d’immatriculation selon les régions. Cette nouvelle disposition semble pour certains encore ambigüe. Voici ce que dispose la loi sur les logos de région !
Une obligation de poser un logo sur les plaques d’immatriculation
En France, de nouvelles régions ont été créées. On distingue notamment :
- Les îles de Mayotte ;
- La région Rhône Alpes ;
- Le Centre-Val de Loire ;
- La région Normandie ;
- La région Hauts-de-France ;
- La nouvelle Aquitaine.
Cette liste n’est toutefois pas exhaustive. Depuis la promulgation de la loi SIV en 2009, il est exigé d’associer à votre plaque d’immatriculation un logo qui diffère selon les régions. On compte aujourd’hui 27 plaques d’immatriculation personnalisées compte tenu des régions. Selon la loi SIV, vous avez la possibilité de personnaliser votre plaque selon la région que vous souhaitez.
Vous n’êtes donc pas tenu de choisir une plaque qui correspond à votre lieu de résidence. Il peut s’agir d’une région avec laquelle vous avez des rattachements. Quel que soit votre choix, vous devez obligatoirement choisir un logo.
Il faut également préciser que le logo de la plaque avant de votre véhicule doit être identique à celui de la plaque d’immatriculation arrière. Par contre, pour les remorques et les caravanes disposant d’une carte grise, la loi n’exige pas que le logo soit identique à celui de la plaque du véhicule tracteur.
Quid des logos autocollants ?
Depuis l’instauration des plaques d’immatriculation régionales, de nombreuses sociétés proposent des logos sous forme d’autocollants afin de permettre aux citoyens d’en changer, sans pour autant changer de plaques d’immatriculation. Ce procédé est jugé illégal selon la loi SIV sur l’immatriculation des véhicules. Cette pratique est donc prohibée et peut faire l’objet de sanctions de la part des autorités nationales. À défaut d’opter pour des autocollants, il faut mentionner qu’il est possible de modifier les logos régionaux. Il vous suffira de procéder à l’achat d’une nouvelle plaque d’immatriculation homologuée.
Comment reconnaître une plaque d’immatriculation homologuée ?
Pour être sûr que vous êtes en règle, vous devez vous assurer que votre plaque d’immatriculation est homologuée. L’homologation suppose que votre plaque est conforme aux exigences de la loi.
Pour cela, vous devez vérifier que le numéro inscrit sur votre plaque est conforme à celui inscrit sur le logo. Assurez-vous qu’il n’y a pas d’autocollants, en vérifiant si le numéro de département et le logo régional sont derrière la partie en plexiglas. Si ce n’est pas le cas, alors il s’agit certainement d’un autocollant. De plus, vous devez vérifier qu’il n’est inscrit sur votre plaque d’immatriculation qu’un logo régional et un numéro de département. S’il existe plus qu’un logo régional, alors votre plaque d’immatriculation n’est pas en règle.
Que retenir ? La nouvelle règlementation relative à l’immatriculation des véhicules est assez exigeante sur la nécessité de joindre à votre plaque d’immatriculation le logo régional qui vous convient. Il est donc nécessaire de l’appliquer et surtout d’éviter la pratique des autocollants.