Quelle forme juridique choisir pour son entreprise ?


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Vous venez de terminer votre business plan et vous pensez avoir la meilleure idée d’entreprise possible. Il va désormais falloir choisir une forme juridique pour votre activité.
Devant les innombrables acronymes existants pour les formes juridiques, on peut vite se sentir perdu. Quelles formes juridiques sont les plus adaptées pour un entrepreneur qui va créer seul ? Quels sont les formes juridiques les mieux adaptées pour une création d’entreprise à plusieurs ?

Les formes juridiques pour créer seul

Si vous créez une entreprise seul, vous avez deux options. La première option est de créer une entreprise où l’entrepreneur est responsable des dettes de l’entreprise. C’est la forme juridique d’entreprise individuelle ou de micro-entreprise. Dans ce cas, le chef d’entreprise est soumis à l’impôt sur le revenu. Il est affilié à la sécurité sociale des indépendants (le RSI). Ce sont 2 structures très faciles à mettre en place.

La deuxième option est d’opter pour la création d’une EURL ou d’une SASU.
Pour l’EURL, les bénéfices seront imposés via l’impôt sur le revenu. Pour la SASU, les bénéfices sont imposés via l’impôt sur les sociétés. Sous certaines conditions, il est possible, pour les 2 formes, de choisir entre l’une ou l’autre forme d’imposition. Le gérant de l’EURL est affilié au RSI. Le président de la SASU est affilié au régime général tel un salarié. Ces 2 structures sont un peu plus compliquées à mettre en place.

Les formes juridiques pour créer à plusieurs

Afin de créer une activité libérale, commerciale, ou artisanale à plusieurs, il y a 2 formes juridiques particulièrement utilisées en France. C’est la SARL (société à responsabilité limitée) et la SAS (société anonyme simplifiée).
La SARL convient à tout type de projet. Cette forme permet également d’avoir un conjoint collaborateur. Au niveau social, le gérant peut être affilié à la sécurité sociale des indépendants (si il est majoritaire) ou au régime général (si il est minoritaire au niveau de la propriété de l’entreprise).

La SARL doit être utilisée afin de faciliter l’entrée au capital de nouveaux investisseurs. Le président de la SAS est affilié au régime général comme l’ensemble des salariés français. Concernant le régime fiscal, il est identique pour la SARL et la SAS.

Les revenus de la société sont soumis à l’impôt sur les sociétés. L’option de l’impôt sur le revenu peut parfois être mise en place mais sous certaines conditions.

Le processus de création

La création d’une micro-entreprise ou d’une entreprise individuelle est très simple et peut-être effectuée sur Internet en quelques minutes. Pour la constitution des autres formes juridiques, dont l’on a parlé dans cet article, il y a beaucoup plus de formalités à réaliser. Il faudra, entre autres, rédiger les statuts, ouvrir un compte bancaire, publier une annonce légale et enfin, déposer l’ensemble du dossier au greffe pour que l’entreprise puisse être immatriculée.

La création d’une entreprise en France est donc relativement simple. Elle peut être créée très rapidement. Il faut juste rappeler que la rédaction des statuts et le choix de la forme juridique sont très importants.