Aperçu des zones éligibles à la loi Pinel

dispositif

Pour pouvoir bénéficier des réductions fiscales escomptées à l’issu d’un investissement immobilier locatif en loi Pinel, le contribuable doit honorer certaines règles, en l’occurrence du respect de l’emplacement du bien. En effet, le dispositif de défiscalisation Pinel n’est appliqué que dans des zones d’investissement préétablies.

Certaines zones comme B2 et C sont rayées de la liste depuis début 2018. Seules les zones A, A bis et B1, dites tendues en termes de logement locatif, sont éligibles à la loi Pinel, et ce, jusqu’en 2021. Ce changement a été mis en place pour favoriser une meilleure adaptation des différents dispositifs sur le marché immobilier actuel.

Zone Pinel A bis et les plafonds en vigueur

Tous les investissements immobiliers en loi Pinel effectués dans les communes de Paris et de la proche banlieue entrent sont cadrés par la réglementation applicable en zone A bis. Cette zone d’emplacement dispose des plafonds de ressources pour les locataires les plus élevés de France pour la loi Pinel.

Pour le statut de locataire en couple, le plafond des ressources est fixé à 55 485 euros, si celui-ci est à raison de37 126 euros pour les personnes célibataires.

Cette règle est plus adoucie vis-à-vis des locataires avec des personnes à charge : 72 737 euros avec un enfant à charge et14 106 euros en plus pour une personne avec deux enfants à charge, 103 326 euros pour ceux qui ont trois enfants à charge, 116 268 euros avec quatre personnes à charge. Par ailleurs, les loyers applicables en zone A bis sont fixés à 16,96 euros par m² pour 2018.

Zone Pinel A et les plafonds en vigueur

Certaines villes sont répertoriées dans la liste de la zone A. Comme dans la zone A bis, il existe des règles appropriées à l’investissement en loi Pinel. Ainsi, pour une acquisition d’un logement neuf mis en location dans les agglomérations de l’Ile-de-France, la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, Marseille, Montpellier et Lille, le montant des loyers ne doit pas excéder 12,49 euros par m².

En outre, les ressources maximales des locataires sont limitées à 30 133 euros pour une personne seule, 40 241 euros si elle est en couple, 48 393 euros avec un enfant à charge, 58 421 euros avec deux enfants à charge, 68 725 euros avec trois…

Zone Pinel B1 et les plafonds en vigueur

Dans la zone B1, on a la grande couronne parisienne, les agglomérations de plus de 250 000 habitants et certaines communes considérées comme chères, à l’instar de Bayonne, et La Rochelle. Les plafonds de ressources des locataires appliqués dans ces villes sont fixés comme suit :

– 30 260 euros pour un locataire solo

– 40 410 euros pour un couple

– 48 596 euros avec un enfant à charge, 58 666 euros avec deux personnes à charge…

À noter que les loyers applicables en zone B1 ne peuvent pas être supérieurs à 10,15 euros par m².