Certificat de conformité moto

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Vous souhaitez importer d’un pays européen, une Harley Davidson ou une KTM ou n’importe quelle autre moto. Cette moto est déjà immatriculée dans ce pays européen ? Est-il compliqué d’obtenir une carte grise et quels documents faut-il fournir?

C.O.C. Europe

Vous êtes adeptes de deux roues, vous pouvez acheter une moto depuis un pays européen et la ramener en France. Vous devez changer le certificat d’immatriculation en votre nom. A la préfecture, on vous demandera le C.O.C Europe pour cette moto. Ce document est obligatoire pour obtenir la nouvelle carte grise de votre moto. Certificat de conformité pour chaque moto? Certains nous disent que d’autres motards ayant le même modèle leur proposent de faire une copie de leur C.O.C Europe, pour avoir l’immatriculation de leur moto en France. Fausse route! Le C.O.C.France n’ est pas interchangeable d’une moto à une autre. Il comprend le numéro de série de la moto et, est en conséquent spécifique à la moto au même titre que la carte grise.

Comment avoir facilement C.O.C Europe pour moto?

Étant donné qu’on n’achète pas tous les jours une moto, il vaudrait mieux s’adresser à des experts en la matière. S’adresser à une agence sur internet, comme DREAL, vous facilitera beaucoup les choses. DREAL, habituée à la fourniture de C.O.C France et C.O.C Europe, vous aidera à avoir ce document officiel rapidement, qui représente la pièce maitresse de votre dossier d’immatriculation. Une fois votre C.O.C Europe dans la poche, vous pouvez demander facilement l’immatriculation de votre moto en France. Dés que vous ayez acheté votre moto ou scooter depuis l’étranger, vous avez 30 jours pour faire établir le nouveau certificat d’immatriculation.

Quels documents fournir pour carte grise moto?

Le C.O.C. Europe, la demande de certificat d’immatriculation, la déclaration de cession, le Récépissé de déclaration d’achat, le quitus fiscal, le mandat, la photocopie de votre pièce d’identité, la photocopie de votre permis de conduire (correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer), la photocopie d’attestation d’assurance rattachée au véhicule en question? La photocopie de votre justificatif de domicile.

Un duplicata d’un certificat de conformité CE peur être remis pour un véhicule satisfaisant aux conditions suivantes:

  • Le véhicule est de catégorie L ou M1 (motos, voitures)
  • Il est destiné à être vendu sur le marché européen;
  • L’année de la première immatriculation est postérieure à 1995, sauf cas particulier;
  • Le pays de la 1ère immatriculation est membre de l’Union européenne.
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