Le développement des résidences services séniors provient d’une forte demande en habitations réservées aux personnes âgées. En pleine croissance, les logements meublés sont un placement immobilier idéal afin d’ assurer une rentrée de loyer sur le long terme ou pour avoir un patrimoine diversifié. La loi Bouvard, également dénommée loi Scellier meublé est une loi qui convient bien en 2011 pour acquérir une résidence services séniors. Elle donne la possibilité d’obtenir une diminution de taxe équivalente à 18% du coût du logement, en plus de la récupération de la TVA.
Pour faire un placement locatif à Paris dans de nouvelles résidences, la loi Scellier ou le dispositif Scellier BBC (investissement dans un projet à consommation énergétique performante) sont les lois en vigueur en 2011. Ces deux procédés de défiscalisation se déclinent dans le domaine intermédiaire : le dispositif Scellier social et la loi Scellier social BBC. Acheter des biens en dispositif Scellier à Paris amène à devenir propriétaire tranquillement : les montants payés par le locataire et les économies d’impôts réalisées serviront à régler la résidence.
L’acquisition d’une résidence neuve pour le mettre en location peut s’avérer très attrayante pour organiser sa retraite ou afin de produire des rentrées d’argent complémentaires. Pour les nouvelles résidences non-meublées, les dispositifs de défiscalisation appliqués en 2011 sont : la loi Scellier et la loi Scellier social. Ces deux régimes s’appliquent si le placement locatif s’effectue dans un projet BBC ou non-BBC. Le placement Scellier en BBC est plus intéressant qu’un placement dans une habitation qui ne respecte pas le principe BBC. Par exemple sur 15 ans en Scellier social, la diminution d’impôt est de 32% en BBC alors que c’est 23% en non-BBC.
Le dispositif Scellier consiste à se procurer une habitation neuve pour la mettre en location pendant au moins 9 ans. L’objectif est de profiter d’une réduction de taxe sur toute la durée, tout en ayant une richesse durable qui servira par exempe à produire des revenus supplémentaires à la retraite.
En 2011, la loi Scellier se présente sous 4 orientations : la loi Scellier, la loi Scellier BBC, la loi Scellier social et la loi Scellier social BBC. Effectivement, depuis cette année, l’exploit énergétique du programme immobilier indique le taux de la diminution d’impôt.