Les sociétés auront l’obligation, à partir de mars 2013, dès qu’ils demanderont un permis de démolir, faire réaliser une étude des matériaux de fabrication par un spécialiste et remplir un certificat de validation à l’issue du chantier de démolition pour le recyclage de matériaux.

Un décret, publié au Journal officiel du 1er juin, crée une mesure pour les entreprises de faire un audit portant sur le reyclage matériaux des chantiers de démolition de quelques b”timents, préalablement à la démarche de permis de démolir et à l’validation des devis ou à la contractation des contrats. Les b”timents concernés par le recyclage de matériaux sont ceux d’une superficie hors œuvre brute qui est au dessus à 1 000 m² et ceux ayant accueilli une activité agricole, dans le domaine de l’industrie ou dans le commerce et ayant été le batiment d’une utilisation, d’un stockage, d’une réalisation ou d’une distribution d’une ou de nombreuses matières toxiques.Pour faire le diagnostic, le maître d’ouvrage devra faire appel à un professionnel du tri des matériaux ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de projet. Ce spécialiste de la fabrication de maison doit n’avoir aucun lien avec le maître d’ouvrage, ni avec aucune autre société susceptible d’effectuer la totalité ou une partie des travaux de l’opération de démolition, qui est d’origine à porter atteinte à son impartialité et à son statut indépendant.


A l’issue du triage de matériaux le professionnel est aussi tenu de faire un certificat de récolement qui est lié aux éléments réemployés sur le site ou qui est pré destiné à l’être et aux déchets qui proviennent de cette démolition. Ce formulaire indiquera l’origine et le nombre total des matériaux réemployés sur le chantier ou qui est pré destiné à l’être et celles des déchets, qui sont effectivement valorisés ou détruits, issus de la démolition.

Le secteur de La déconstruction est bien souvent ciblée par de nombreux de textes législatifs et réglementaires : lois, décrets, circulaires… Les travaux de démolition doivent être fait dans le plus strict respect de ces textes. Il est donc impératif pour les Professionnels de la Démolition d’en avoir une parfaite connaissance.

La meilleure réalisation des opérations de démantèlement nécessite que celles-ci soient anticipées. En effet, les conditions du démantèlement d’un immeuble de base sont largement soumis par les techniques qui ont été effectués à la fabrication.

Le démantèlement inclus la destruction de tous les composants, en prenant en compte les réacteurs ou charges explosives nucléaires. Il traduit l’arrêt total et définitif de l’exploitation, et inclus la suppression des b”timents.

Le nombre de chantiers de démantèlement de bateaux dans l’Union européenne a diminué au cours de ces vingt dernières années, et la capacité est maintenant moindre pour le recyclage des immenses navires des Etats membres de l’Europe.

L’entreprise ERD est spécialisé dans le domaine des travaux publicsl’entreprise ERD propose ses services en poitou charentes et dans le reste du monde.

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